Depuis les années 2000, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent élaborer un schéma de couverture de risques d’incendie en collaboration avec l’ensemble de leurs municipalités locales. Ce processus de planification est particulièrement important pour les régions, car il permet d’assurer la sécurité incendie du territoire et de planifier les interventions.
Que doit comprendre un schéma de couverture de risques
En plus de respecter les orientations gouvernementales dans ce domaine, tout schéma de couverture de risques doit être conforme à la Loi sur la sécurité incendie. C’est d’ailleurs cette Loi qui prévoit son contenu.
Ainsi, le schéma de couverture de risques doit notamment recenser, évaluer et classer les risques présents sur le territoire de la MRC de même que les objectifs de protection en fonction des mesures en place. Par exemple, il pourrait inclure les différents types de bâtiments, usines et terrains présents sur le territoire et, pour chacun, leur niveau de risque sur une échelle de faible à très élevé.
Les mesures de protection existantes ou projetées doivent également y être recensées et évaluées. Le schéma de couverture de risques doit aussi comprendre un recensement des différentes ressources (humaines, matérielles et financières) affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales ou régionales ou encore par les régies intermunicipales. À titre d’exemple, on pourrait y retrouver le nombre de pompiers et de véhicules de lutte contre les incendies présents dans les différentes casernes des municipalités de la MRC.
De même, le schéma de couverture de risques doit déterminer les objectifs généraux de protection optimale contre les incendies, en plus d’avoir une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs.
À noter que d’autres éléments sont prévus par la Loi. Consultez le site Web du gouvernement du Québec pour avoir tous les détails.
La révision du schéma de couverture de risques
Le schéma de couverture de risques n’est pas un document immuable. Il doit planifier la sécurité incendie pour une période de cinq ans. Ensuite, il doit être revu. À ce sujet, la Loi prévoit que les MRC doivent le réviser afin qu’il reflète les changements survenus sur le territoire et les nouvelles normes en vigueur.
Le rôle des municipalités
Les municipalités ont aussi un rôle à jouer : elles doivent mettre en place un plan de mise en œuvre qui sera intégré au schéma. Ce plan doit comprendre, entre autres, les actions spécifiques à prendre dans le domaine de la lutte contre les incendies et les conditions de leur mise en œuvre.
À titre d’exemple, l’une des actions peut consister en des visites de prévention effectuées dans plusieurs domiciles de la municipalité.
L’exonération de responsabilité
Non seulement le schéma de couverture de risques permet de lutter plus efficacement contre les incendies, mais il octroie, sous certaines conditions, une exonération de responsabilité pour le préjudice pouvant résulter de l’intervention d’un service de sécurité lors d’un incendie ou d’une situation d’urgence.
Cette exonération peut bénéficier à la municipalité qui a établi le service d’incendie ou à celle qui a demandé son intervention ou son assistance sur son territoire et qui a adopté un plan de mise en œuvre du schéma.
Pour toute question ou un accompagnement personnalisé en prévention à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre équipe de la prévention des sinistres à fonds@fqm.ca.