L’impact financier du 8e trimestre

04 août 2020
Fédération québécoise des municipalités

4 août 2020

Savez-vous ce qu’il se produit lorsqu’un dossier de réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) atteint le 8e trimestre? Son coût est multiplié par 4 et c’est cette somme qui est imputée au dossier de l’employeur, ce qui peut engendrer une hausse importante de sa cotisation annuelle.

Le calcul de l’impact financier du 8e trimestre

Il est important de comprendre que la CNESST calcule le coût d’une lésion professionnelle en considérant les déboursés liés à cette lésion, lesquels rassemblent les indemnités de remplacement du revenu (IRR), les frais médicaux, le préjudice corporel et les indemnités de décès.

Ensuite, pour déterminer le coût réel d’un dossier, elle applique un facteur de chargement qui varie entre 1 et 4. Le facteur varie selon les périodes où le travailleur reçoit des indemnités. Certaines périodes sont plus critiques, donc plus coûteuses! En effet, les facteurs les plus élevés apparaissent aux trimestres 8 à 16, le 8e étant le plus important avec son facteur d’environ 4.

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Par Medial Services-Conseils-SST, gestionnaire de la mutuelle FQM Prévention