1 mars 2023
L’année 2023 s’annonce charnière en termes d’aménagement du territoire avec la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Consciente de la nécessité et de l’urgence de réformer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) milite auprès du gouvernement afin de faire valoir certains principes fondamentaux. Elle a d’ailleurs publié en décembre 2022 un document d’orientation citant ses recommandations pour une réforme en aménagement du territoire.
Afin d’avoir un portrait des principaux enjeux qui occupent la commission permanente du territoire, nous nous sommes entretenus avec son président, le maire de Saint-Isidore, Réal Turgeon.
La FQM a réussi à insérer certains éléments dans la nouvelle Politique, notamment la reconnaissance de l’aménagement du territoire en tant qu’acte politique. Pourquoi l’intégration de ce principe est-elle si importante?
« C’est extrêmement important. Nous nous sommes toujours positionnés dans ce dossier en rappelant que l’aménagement est un acte politique dont la responsabilité incombe aux élus·es. Ainsi, les MRC et les municipalités locales peuvent être reconnues comme des gouvernements de proximité, ce qui permet une prise de décision concertée qui prend en considération les réalités spécifiques.
La meilleure solution pour éviter que les décisions soient prises de façon unilatérale par les ministères est de reconnaître par la Loi le schéma d’aménagement comme acte politique. »
Vous avez également demandé la valorisation du rôle intégrateur du schéma d’aménagement. Est-ce que cela pourrait faciliter le travail des MRC dans le développement de leurs territoires?
« Le schéma d’aménagement est le meilleur outil pour concilier les orientations du gouvernement et la vision développée par les MRC, tout en prenant en compte les réalités locales et régionales.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme n’a pas eu de refonte majeure depuis 40 ans! Au fil des ans, le processus s’est alourdi, les orientations gouvernementales sont devenues des séries d’obligations déconnectées de la réalité. L’approbation d’une modification au schéma peut prendre plusieurs mois et pendant ce temps les projets sont retardés. Dans un contexte de développement économique, on est de moins en moins efficaces.
La mise en oeuvre des orientations gouvernementales doit être la responsabilité des gouvernements de proximité qui eux seuls maîtrisent les enjeux spécifiques à leur territoire. »
Comment envisagez-vous la concrétisation de ces principes à court et moyen termes?
« Le document d’orientation présente nos demandes de façon très rigoureuse. Les acteurs locaux et régionaux doivent en prendre connaissance et rappeler aux élus·es provinciaux les attentes du monde municipal. Ça fait longtemps qu’on se bat pour donner plus de pouvoir aux municipalités en matière d’aménagement. Le premier ministre a exprimé une volonté d’aller en ce sens et les ministres semblent à l’écoute de nos demandes; on demeure donc optimistes. »